Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Article 1
Identité du responsable de traitement
La société AVENUE DES VINS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 57 520 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 018 588, dont le siège social est situé au 12 rue Le Chatelier, 75017 Paris, est responsable des traitements de données personnelles effectués via le site www.avenuedesvins.fr.
N° TVA intracommunautaire
FR72523018588
Téléphone
+33 (0)1 55 38 50 74
Contact RGPD
[email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du responsable de la protection des données.
Hébergeur
PROFILEO SAS (marque commerciale 772424), Chemin du Petit Cabri, 13100 Le Tholonet - RCS Aix-en-Provence 481 998 730
Article 2
Données collectées, finalités et bases légales
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des traitements mis en œuvre :
Données d'identification
Données traitées
Finalité
Création et gestion du compte client ; vérification de la majorité légale (18 ans) exigée pour la vente d'alcool en ligne
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b) + Obligation légale (art. 6.1.c)
Conservation
3 ans après la dernière activité du compte
Données de commande
Données traitées
Données de commande et historique d'achats
Finalité
Traitement, suivi et livraison des commandes ; service après-vente ; obligations comptables et fiscales
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b) + Obligation légale (art. 6.1.c)
Conservation
Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
Données de paiement
Données traitées
Données de paiement
Finalité
Traitement sécurisé des transactions via prestataire dédié (non conservées par Avenue des Vins)
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Conservation
Non conservées directement - délégué au prestataire de paiement
Prospection commerciale
Données traitées
Finalité
Envoi de newsletters et offres personnalisées, après recueil d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque
Base légale
Consentement (art. 6.1.a) - retrait possible à tout moment via lien de désabonnement
Conservation
Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
Données de navigation
Données traitées
Logs, adresse IP, données de navigation
Finalité
Sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des performances et statistiques d'audience
Base légale
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Conservation
13 mois maximum (CNIL)
Article 3
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont susceptibles d'être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, liées à nous par des clauses contractuelles de protection des données conformément à l'article 28 du RGPD :
Prestataire de paiement : traitement sécurisé des transactions
Hébergeur - PROFILEO SAS (772424) : hébergement du site et des données sur serveurs situés en France
Transporteurs et prestataires logistiques : livraison des commandes (DHL-UPS)
Outil d'emailing : envoi des newsletters et communications commerciales après consentement
Outil d'analyse d'audience : mesure d'audience du site sur données anonymisées ou pseudonymisées
Autorités judiciaires et administratives : uniquement sur réquisition légale ou décision de justice
Avenue des Vins SAS ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
3.1 - Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne. Tout transfert est alors encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :
Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914/UE)
Les décisions d'adéquation de la Commission européenne pour les pays reconnus comme offrant un niveau de protection suffisant
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 4
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs. Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres nécessitent votre accord explicite.
Cookies strictement nécessaires
Finalité
Fonctionnement du site, gestion du panier, session de connexion
Consentement
Non requis (exemptés)
Durée max.
Session ou 13 mois
Cookies analytiques
Finalité
Mesure d'audience, amélioration du site (statistiques anonymisées)
Consentement
Requis
Durée max.
13 mois maximum
Cookies de personnalisation
Finalité
Mémorisation de vos préférences de navigation
Consentement
Requis
Durée max.
13 mois maximum
Cookies publicitaires / réseaux sociaux
Finalité
Remarketing, ciblage publicitaire, partage sur réseaux sociaux
Consentement
Requis
Durée max.
13 mois maximum
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le gestionnaire de cookies (outil Axeptio) accessible en bas de chaque page du site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Article 5
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, pour les traitements basés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.
Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Exercice de vos droits : adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre justificatif d'identité à [email protected] ou par courrier : AVENUE DES VINS SAS - 12 rue Le Chatelier, 75017 Paris, à l'attention du responsable protection des données.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception complète (art. 12 RGPD), prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.
Droit de réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr (art. 13(2)(d) RGPD).
Article 6
Sécurité des données
Avenue des Vins SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
Chiffrement des communications par protocole TLS/SSL
Hébergement sur serveurs situés en France (PROFILEO SAS / 772424), dotés de mesures de sécurité physique et logique
Gestion rigoureuse des accès internes, avec principe de moindre privilège
Pseudonymisation des données à l'archivage
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons à la notification de la CNIL dans le délai de 72 heures prévu par l'article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, vous en serez informé sans délai conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 7
Dispositions spécifiques à la vente d'alcool en ligne
Avenue des Vins est une plateforme dédiée à la vente de vins et spiritueux. Conformément aux articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du Code de la Santé Publique :
La vente et la livraison d'alcool sont strictement interdites aux personnes mineures de moins de 18 ans
Votre date de naissance est collectée et traitée aux fins exclusives de vérification de votre majorité, préalablement à toute commande
En passant commande, vous certifiez sur l'honneur avoir au moins 18 ans révolus et vous engagez à ne pas faire livrer votre commande à une personne mineure
La date de naissance est conservée pendant la durée de la relation contractuelle, conformément aux durées fixées à l'article 2
Article 8
Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour rester conforme aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, ou aux évolutions de nos services. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur le site avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi.
Avenue des Vins SAS - RCS Paris 523 018 588 - 12 rue Le Chatelier, 75017 Paris - +33 (0)1 55 38 50 74 - Dernière mise à jour : mai 2026