Article 1

Éditeur du site

Le site www.avenuedesvins.fr est édité par la société suivante :

Raison sociale

AVENUE DES VINS SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

57 520 euros

Siège social

12 rue Le Chatelier - 75017 Paris, France

RCS

523 018 588 RCS Paris

N° TVA intracommunautaire

FR72523018588

Téléphone

+33 (0)1 55 38 50 74

Email

[email protected]

Article 2

Hébergement du site

L'hébergement technique du présent site est assuré par la société suivante :

Raison sociale

PROFILEO SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 euros

Siège social

Chemin du Petit Cabri - 13100 Le Tholonet, France

RCS

481 998 730 RCS Aix-en-Provence

Nom commercial

7724 - Hébergement e-commerce PrestaShop

Email support technique

[email protected]

Profileo SAS exploite l'infrastructure d'hébergement sous le nom commercial 772424.

Article 3

Accès au site

Le site www.avenuedesvins.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des cas de force majeure, de maintenance technique programmée ou non, ou de tout événement indépendant de la volonté d'AVENUE DES VINS SAS.

AVENUE DES VINS SAS se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification de contenu. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

Article 4

Propriété intellectuelle

4.1 - Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le site www.avenuedesvins.fr — textes, articles, descriptions produits, photographies, illustrations, graphiques, logos, architecture du site, logiciels et tout autre contenu — sont la propriété exclusive d'AVENUE DES VINS SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire expresse.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d'auteur, de droit des marques et de protection des bases de données.

4.2 - Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'AVENUE DES VINS SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 - Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété d'AVENUE DES VINS SAS ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété industrielle.

4.4 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil de www.avenuedesvins.fr est autorisée, sous réserve de ne pas induire les utilisateurs en erreur sur l'origine du contenu et de ne pas nuire à l'image de la société. La mise en place de liens profonds vers des pages internes est soumise à l'accord écrit préalable d'AVENUE DES VINS SAS. Pour toute demande : [email protected]

AVENUE DES VINS SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer depuis son site.

Article 5

Protection des données personnelles

5.1 - Responsable de traitement

Société

AVENUE DES VINS SAS

Adresse

12 rue Le Chatelier - 75017 Paris, France

Contact RGPD

[email protected]

5.2 - Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des transactions commerciales, AVENUE DES VINS SAS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte par un astérisque (*). Le non-renseignement d'un champ obligatoire peut rendre impossible la fourniture du service associé.

5.3 - Bases légales et finalités des traitements

5.4 - Durées de conservation

5.5 - Destinataires des données

AVENUE DES VINS SAS ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5.6 - Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] ou par courrier à AVENUE DES VINS SAS - 12 rue Le Chatelier - 75017 Paris, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité.

AVENUE DES VINS SAS s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en grand nombre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Article 6

Cookies et traceurs

Le site www.avenuedesvins.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur le site.

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy, nous distinguons :

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de consentement, accessible en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.

Article 7

Vente d'alcool - Obligations légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente et la livraison de boissons alcoolisées sont strictement interdites aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur ce site, l'acheteur certifie sur l'honneur avoir au moins 18 ans révolus et s'engage à ne pas faire livrer sa commande à un mineur.

AVENUE DES VINS SAS met en place un système de vérification de l'âge conformément à l'article L.3342-3 du Code de la Santé Publique. Tout manquement à cette obligation est susceptible d'engager des poursuites pénales.

Article 8

Limitation de responsabilité

8.1 - Responsabilité éditoriale

AVENUE DES VINS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toutes les informations disponibles et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes de contenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

8.2 - Responsabilité technique

AVENUE DES VINS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers, d'interruption de service, de virus ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté.

8.3 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AVENUE DES VINS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

8.4 - Protection des consommateurs

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux obligations légales impératives d'AVENUE DES VINS SAS envers les consommateurs, notamment celles relatives aux garanties légales de conformité et des vices cachés aux termes des articles L.217-4 et suivants et L.224-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 9

Médiation et règlement des litiges

9.1 - Service client

Email

[email protected]

Téléphone

+33 (0)1 55 38 50 74

Courrier

AVENUE DES VINS SAS - Service Client - 12 rue Le Chatelier - 75017 Paris, France

9.2 - Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen n°524/2013, les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9.3 - Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la relation entre l'utilisateur et AVENUE DES VINS SAS sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison du produit, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 10

Droits d'auteur et contenus générés

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus originaux produits par AVENUE DES VINS SAS sont protégés par le droit d'auteur. Certains contenus du site peuvent être assistés ou enrichis par des outils d'intelligence artificielle. AVENUE DES VINS SAS revendique la maîtrise éditoriale et les droits de publication sur l'ensemble des contenus publiés sur le site, dans les limites prévues par la législation applicable.

Mentions Légales - www.avenuedesvins.fr - AVENUE DES VINS SAS - RCS Paris 523 018 588 - 12 rue Le Chatelier, 75017 Paris, France. Dernière mise à jour : 8 mai 2026